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Votre avantage
La garantie de dispense de retenue conforte
votre trésorerie en permettant d’encaisser
100% du marché.
Les plus de la Mutualité
d'Aide aux Artisans
 la rapidité d’exécution grâce au circuit de
décision court et aux procédures flexibles
la consultation et le suivi de l’encours
garanties via Internet grâce au service
pme-direct
le savoir-faire de nos spécialistes et notre
introduction dans le secteur artisanal
la non-affectation de vos lignes de crédit
bancaires
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 Formulaire garantie |
La garantie de dispense de retenue
Il est fréquent que le maître d'ouvrage se réserve le droit de retenir sur les paiements revenant à l'entrepreneur un certain pourcentage (en général 10%). Cette retenue de garantie a pour objet
de couvrir les réserves formulées à la réception des travaux (provisoire ou définitive, selon les
stipulations du contrat), ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie.
Notre offre
Pour percevoir l'intégralité des montants
facturés, le cas échéant échelonnés dans le
temps, la Mutualité d'Aide aux Artisans émet
sur votre demande, simultanément à la
facturation, une garantie de dispense de
retenue.
Par l’émission d’une garantie de dispense de
retenue, la Mutualité d'Aide aux Artisans
s'engage à payer sur première demande au
maître d'ouvrage, en cas de non-conformité entraînant un refus de réception des travaux,
le montant de la garantie.
La garantie s’éteint, soit à la date d’échéance
convenue dans la lettre de garantie, soit à la
restitution de la lettre de garantie par le
maître d’ouvrage.
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Cautionnement de crédits
d’entreprise